Formulaire K pour clients professionnels

Formulaire K pour clients professionnels

La Loi révisée sur le blanchissement d’argent est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Sur cette base, les intermédiaires financiers et les banques sont obligés d’identifier le/les ayant/s droit économique/s d’une personne morale ou d’une société de personnes (concept du « détenteur du contrôle »).

C’est pourquoi les clients professionnels doivent joindre un formulaire de déclaration (formulaire K) à la demande de leasing.

Vous trouverez de plus amples informations à propos du formulaire K sur la fiche ci-après (Aide-mémoire).

Formulaire K